CONDITIONS D'EXPORTATION

Conditions d'exportation. Ce modèle est un exemple de texte  qui n’est pas complet et ne peut être publié. Les conditions d'exportation ont pour but de protéger les exportateurs. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences s’imposant à eux  en matière d'exportation. Dans le cas d'une entreprise d'exportation, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les produits, les prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison et les procédures douanières. Les conditions d'exportation doivent également contenir les titres et être formulées en fonction des besoins de votre propre entreprise. Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.
 
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